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Auteur : Jean-Nicolas Courtois (17..-18..) |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesMémoire sur délibéré, pour Jean-Nicolas Courtois, demandeur ; Contre Anne-Marguerite Cardon, son épouse, défenderesse. Nullité d'un divorce / Jean-Nicolas Courtois (an IV (1795-1796))
Titre : Mémoire sur délibéré, pour Jean-Nicolas Courtois, demandeur ; Contre Anne-Marguerite Cardon, son épouse, défenderesse. Nullité d'un divorce Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Nicolas Courtois (17..-18..), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Anne-Marguerite Cardon (17..-18..), Nom associé Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : an IV (1795-1796) Importance : 28 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11896 Mémoire sur délibéré, pour Jean-Nicolas Courtois, demandeur ; Contre Anne-Marguerite Cardon, son épouse, défenderesse. Nullité d'un divorce [texte imprimé] / Jean-Nicolas Courtois (17..-18..), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Anne-Marguerite Cardon (17..-18..), Nom associé . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, an IV (1795-1796) . - 28 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11896 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 360 (2756) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2686 Fonds Caix de St Aymour


