Précis signifié pour le sieur Guillaume Le Fevre, marchand de bois, appelant, défendeur, & demandeur en garantie ; Contre le sieur d'Haucourt, intimé & demandeur, Et encore contre le comte de Bourdeilles, intimé & défendeur / Deseignerolles (1789)

Public ISBD Titre : Précis signifié pour le sieur Guillaume Le Fevre, marchand de bois, appelant, défendeur, & demandeur en garantie ; Contre le sieur d'Haucourt, intimé & demandeur, Et encore contre le comte de Bourdeilles, intimé & défendeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Deseignerolles (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Picard (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; François-Jean Baudouin (1759-1838), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Baudouin Année de publication : 1789 Importance : 22-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Le comte de Bourdeilles est seigneur de la terre de Sérifontaine. Litige portant sur une coupe de chênes. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791) Index. décimale : 343.076 498 Réglementation des produits forestiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10727 Précis signifié pour le sieur Guillaume Le Fevre, marchand de bois, appelant, défendeur, & demandeur en garantie ; Contre le sieur d'Haucourt, intimé & demandeur, Et encore contre le comte de Bourdeilles, intimé & défendeur [texte imprimé] / Deseignerolles (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Picard (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; François-Jean Baudouin (1759-1838), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Baudouin, 1789 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°. Le comte de Bourdeilles est seigneur de la terre de Sérifontaine. Litige portant sur une coupe de chênes. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791) Index. décimale : 343.076 498 Réglementation des produits forestiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10727

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339 (99B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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