Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui restreint la fouille du salpêtre ; décharge les communautés des fournitures à faire aux salpêtriers ; & permet auxdites communautés de se rédimer de la fouille, par l'établissement des nitrières artificielles. Du 8 août 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui restreint la fouille du salpêtre ; décharge les communautés des fournitures à faire aux salpêtriers ; & permet auxdites communautés de se rédimer de la fouille, par l'établissement des nitrières artificielles. Du 8 août 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1777 Importance : 6 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Tags : Poudre à canon Index. décimale : 549.732 Nitrates (nitrate de sodium, nitre, salpêtre, salpêtre du Chili) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86153079 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6395 Arrêt du conseil d’État du Roi, Qui restreint la fouille du salpêtre ; décharge les communautés des fournitures à faire aux salpêtriers ; & permet auxdites communautés de se rédimer de la fouille, par l'établissement des nitrières artificielles. Du 8 août 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 6 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Tags : Poudre à canon Index. décimale : 549.732 Nitrates (nitrate de sodium, nitre, salpêtre, salpêtre du Chili) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86153079 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6395

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (289 N)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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