Titre :	Département de la justice - Aux citoyens juges de paix, tribunaux de district, et commissaires nationaux de la République
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Convention nationale Comité de salut public (1793-1795; France) , Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[1793]
Importance :	4 p.
Format :	2°
Note générale :	Paris, ce 20 mai 1793, l'an 2d de la République française. Signé : Gohier, le Ministre de la justice
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Résumé :	Le Comité de Salut public charge le Ministre de la justice d'accélérer le jugement de tous les détenus pour des délits de police correctionnelle
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=5138

Département de la justice - Aux citoyens juges de paix, tribunaux de district, et commissaires nationaux de la République [texte imprimé] / Convention nationale Comité de salut public (1793-1795; France) , Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [1793] . - 4 p. ; 2°.
Paris, ce 20 mai 1793, l'an 2d de la République française.
Signé : Gohier, le Ministre de la justice
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Résumé :	Le Comité de Salut public charge le Ministre de la justice d'accélérer le jugement de tous les détenus pour des délits de police correctionnelle
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