Mémoire pour le citoyen Spohrer, négociant au Hâvre ; Contre le citoyen Thévard, négociant à Beauvais / procureur Moynat ([s.d. (>1795)])

Public ISBD Titre : Mémoire pour le citoyen Spohrer, négociant au Hâvre ; Contre le citoyen Thévard, négociant à Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; François-Augustin Quillau (1743-1804), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Quillau Année de publication : [s.d. (>1795)] Importance : 24 p. Format : 4° Note générale : En marge de la première page : Cause pendante au tribunal de commerce de Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15825 Mémoire pour le citoyen Spohrer, négociant au Hâvre ; Contre le citoyen Thévard, négociant à Beauvais [texte imprimé] / procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; François-Augustin Quillau (1743-1804), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Quillau, [s.d. (>1795)] . - 24 p. ; 4°. En marge de la première page : Cause pendante au tribunal de commerce de Beauvais Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15825

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3141 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire sur délibéré, pour le citoyen Thévart, négociant à Beauvais ; Contre le citoyen Spohrer, négociant au Havre (an VI (1797-1798))

Public ISBD Titre : Mémoire sur délibéré, pour le citoyen Thévart, négociant à Beauvais ; Contre le citoyen Spohrer, négociant au Havre Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : an VI (1797-1798) Importance : 48 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15827 Mémoire sur délibéré, pour le citoyen Thévart, négociant à Beauvais ; Contre le citoyen Spohrer, négociant au Havre [texte imprimé] / Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, an VI (1797-1798) . - 48 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15827

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3141 C))	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Moyens, observations et conclusions pour la Dlle [Demoiselle] Adélaïde Guerin, vivant de ses revenus à Beauvais ; Contre le Cen [Citoyen] Jean Philippet, marchand audit Beauvais ; Les Cens Leclerc & Thévart, négocians audit Beauvais ; et contre le Cen Daveluy, propriétaire, demeurant à Beauvais [...] / Lévêque ([s.d. (1802-1803)])

Public ISBD Titre : Moyens, observations et conclusions pour la Dlle [Demoiselle] Adélaïde Guerin, vivant de ses revenus à Beauvais ; Contre le Cen [Citoyen] Jean Philippet, marchand audit Beauvais ; Les Cens Leclerc & Thévart, négocians audit Beauvais ; et contre le Cen Daveluy, propriétaire, demeurant à Beauvais [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Lévêque (17..-18..), Signataire ; Adélaïde Guerin (17..-18..), Nom associé ; Jean Philippet (17..-18..), Nom associé ; Leclerc (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé ; Antoine-François Daveluy-Zedde (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1802-1803)] Importance : 26-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Mention de date d'après le texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15829 Moyens, observations et conclusions pour la Dlle [Demoiselle] Adélaïde Guerin, vivant de ses revenus à Beauvais ; Contre le Cen [Citoyen] Jean Philippet, marchand audit Beauvais ; Les Cens Leclerc & Thévart, négocians audit Beauvais ; et contre le Cen Daveluy, propriétaire, demeurant à Beauvais [...] [texte imprimé] / Lévêque (17..-18..), Signataire ; Adélaïde Guerin (17..-18..), Nom associé ; Jean Philippet (17..-18..), Nom associé ; Leclerc (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé ; Antoine-François Daveluy-Zedde (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1802-1803)] . - 26-[2 bl.] p. ; 4°. Mention de date d'après le texte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15829

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3142 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Moyens pour la Dlle [demoiselle] Adélaïde Guerin, [...] demanderesse & défenderesse ; Contre le Cen [citoyen] Jean-Louis Thévart, négociant, défendeur ; Le Cen [citoyen] Jacques Leclerc, se disant négociant à Beauvais, défendeur ; Le Cen [citoyen] Daveluy-Zedde, propriétaire, se disant syndic des créanciers unis de Philippet, intervenant & demandeur ; Et contre Jean Philippet, failli, défendeur ([s.d. (ca 1803)])

Public ISBD Titre : Moyens pour la Dlle [demoiselle] Adélaïde Guerin, [...] demanderesse & défenderesse ; Contre le Cen [citoyen] Jean-Louis Thévart, négociant, défendeur ; Le Cen [citoyen] Jacques Leclerc, se disant négociant à Beauvais, défendeur ; Le Cen [citoyen] Daveluy-Zedde, propriétaire, se disant syndic des créanciers unis de Philippet, intervenant & demandeur ; Et contre Jean Philippet, failli, défendeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Adélaïde Guerin (17..-18..), Nom associé ; Jacques Leclerc (17..-18..), Nom associé ; Antoine-François Daveluy-Zedde (17..-18..), Nom associé ; Jean Philippet (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (ca 1803)] Importance : 43-[1bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10666 Moyens pour la Dlle [demoiselle] Adélaïde Guerin, [...] demanderesse & défenderesse ; Contre le Cen [citoyen] Jean-Louis Thévart, négociant, défendeur ; Le Cen [citoyen] Jacques Leclerc, se disant négociant à Beauvais, défendeur ; Le Cen [citoyen] Daveluy-Zedde, propriétaire, se disant syndic des créanciers unis de Philippet, intervenant & demandeur ; Et contre Jean Philippet, failli, défendeur [texte imprimé] / Adélaïde Guerin (17..-18..), Nom associé ; Jacques Leclerc (17..-18..), Nom associé ; Antoine-François Daveluy-Zedde (17..-18..), Nom associé ; Jean Philippet (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (ca 1803)] . - 43-[1bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10666

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 330 (FP 207)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Observations et conclusions pour citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le le citoyen Thévart, négociant à Beauvais / procureur Moynat ([(s.d. (ca 1798)])

Public ISBD Titre : Observations et conclusions pour citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le le citoyen Thévart, négociant à Beauvais Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [(s.d. (ca 1798)] Importance : 21-[3 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15828 Observations et conclusions pour citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le le citoyen Thévart, négociant à Beauvais [texte imprimé] / procureur Moynat (18e siècle), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Spohrer (17..-18), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [(s.d. (ca 1798)] . - 21-[3 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit commercial Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15828

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3141 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Réflexions pour le citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le citoyen Thévart, négociant à Beauvais / procureur Moynat ([s.d. (>1795)])

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Réponse pour le Cen [Citoyen] Antoine-François Daveluy-Zedde, propriétaire & syndic des créanciers unis de Jean Philippet, [...] Contre Dlle [Demoiselle] Adélaïde Guerin, fille majeur, & ledit Jean Philippet, défendeurs ; Et en présence du Cen Jean-Louis Thévart, ancien négociant, & Jacques Leclerc, négociant ; tous demeurant à Beauvais [...] ([s.d. (1802-1803)])

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