Lettre adressée à monsieur Dumortier avoué près le tribunal civil du département de l'Oise à Beauvais ayant pour motif un vote négatif sur l'acte intitulé Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire en date du 22 avril 1815 [texte manuscrit ou tapuscrit] . - [s.d. (1815)] . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 25 cm.
Lettre protestant contre le retour de Napoléon Ier de l'île d'Elbe et en faveur du retour des Bourbons ; non signée.
Tampon rouge de la poste
Langues : Français (
fre)
Affiner la recherche Interroger des sources externesLettre adressée à monsieur Dumortier avoué près le tribunal civil du département de l'Oise à Beauvais ayant pour motif un vote négatif sur l'acte intitulé Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire en date du 22 avril 1815 ([s.d. (1815)])
