Depuis 1862
Catégories
|
1 - Thésaurus UNESCO > Politique, droit, économie > Systèmes juridiques > Droit > Droit du patrimoine
Droit du patrimoine |
(1)
Affiner la recherche Interroger des sources externesProjet de décret portant réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et objets d'arts ayant intérêt historique et artistique / Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (France) ([s.d. (1887)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 61 (318) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt



