Circulaire du Ministère des travaux publics adressée au préfet de département concernant l'envoi de deux questionnaires relatifs à deux projets de loi ayant pour objet de réglementer la concession des chemins de fer d'intérêt local et des tramways / Ministère des travaux publics (1869-1906; France) (1878)

Public ISBD Titre : Circulaire du Ministère des travaux publics adressée au préfet de département concernant l'envoi de deux questionnaires relatifs à deux projets de loi ayant pour objet de réglementer la concession des chemins de fer d'intérêt local et des tramways Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Ministère des travaux publics (1869-1906; France), Collectivité éditrice ; Charles Louis de Saulces de Freycinet (1828-1923) , Signataire Editeur : Paris : Ministère des travaux publics Année de publication : 1878 Importance : 6 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : la Belle époque (1870-1914) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Equipements et installations:Infrastructure des transports:Train, tramways Index. décimale : 385.3 Installations et véhicules de transports ferroviaires (aspects économiques, matériel, trains) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15746 Circulaire du Ministère des travaux publics adressée au préfet de département concernant l'envoi de deux questionnaires relatifs à deux projets de loi ayant pour objet de réglementer la concession des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [texte imprimé] / Ministère des travaux publics (1869-1906; France), Collectivité éditrice ; Charles Louis de Saulces de Freycinet (1828-1923) , Signataire . - Paris : Ministère des travaux publics, 1878 . - 6 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : la Belle époque (1870-1914) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Equipements et installations:Infrastructure des transports:Train, tramways Index. décimale : 385.3 Installations et véhicules de transports ferroviaires (aspects économiques, matériel, trains) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15746

Est accompagné de

• Questionnaire du Ministère des travaux publics relatif aux chemins de fer d'intérêt local / Ministère des travaux publics (1869-1906; France) (1878)
• Questionnaire du Ministère des travaux publics relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques / Ministère des travaux publics (1869-1906; France) (1878)

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 8 (3041 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

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