Titre :	Assignations à comparaître devant le bailly de l'auditoire de Trie-Château à la requête du procureur fiscal du même lieu
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication :	1781
Importance :	Papier manuscrit, 5 pièces
Format :	19 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Trie-Château (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Problèmes sociaux:violence
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22567

Assignations à comparaître devant le bailly de l'auditoire de Trie-Château à la requête du procureur fiscal du même lieu [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1781 . - Papier manuscrit, 5 pièces ; 19 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Trie-Château (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Problèmes sociaux:violence
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22567