Titre :	Demande de lever d'écrou pour un dénommé Marc François Levaillant adressée aux citoyens membres du comité de sureté générale de la commune de Chaumont en Vexin par sa femme Marie Margueritte Lafaye
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Le Vaillant (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1794
Importance :	Papier manuscrit (1 f.)
Format :	31 cm
Note générale :	Levaillant aurait été maire de la commune de Chaumont en Vexin. Il est fait référence à la loi du 18 thermidor (5 août 1794) autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés par d’autres représentants du peuple
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22469

Demande de lever d'écrou pour un dénommé Marc François Levaillant adressée aux citoyens membres du comité de sureté générale de la commune de Chaumont en Vexin par sa femme Marie Margueritte Lafaye [texte manuscrit ou tapuscrit] / Le Vaillant (17..-18..), Nom associé . - 1794 . - Papier manuscrit (1 f.) ; 31 cm.
Levaillant aurait été maire de la commune de Chaumont en Vexin. Il est fait référence à la loi du 18 thermidor (5 août 1794) autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés par d’autres représentants du peuple
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22469