Titre :	Correspondances concernant une plainte portée en justice par le sieur Michel dit Chartel, marchand de boeufs dans l'orne contre le sieur Dubos, huissier au Coudray-Saint-Germer pour fait de charge
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication :	1836
Importance :	Papier manuscrit, 4 pièces
Format :	Formats multiples
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
Index. décimale :	347.440 16 Auxiliaires et fonctionnaires de justice en France (greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, notaires, personnel des greffes)
Type de ressource :	Correspondance
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22197

Correspondances concernant une plainte portée en justice par le sieur Michel dit Chartel, marchand de boeufs dans l'orne contre le sieur Dubos, huissier au Coudray-Saint-Germer pour fait de charge [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1836 . - Papier manuscrit, 4 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Procédure légale [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
Index. décimale :	347.440 16 Auxiliaires et fonctionnaires de justice en France (greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, notaires, personnel des greffes)
Type de ressource :	Correspondance
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22197