Titre :	Pièces de la procédure en police correctionnelle de M. Jean Guillaume Lefevre Dervillé, propriétaire demeurant à Pierrefitte contre Thomas Perrin, ouvrier potier demeurant à Savignies
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Tribunal correctionnel (Beauvais), Collectivité éditrice
Année de publication :	1804
Importance :	Papier manuscrit et imprimé, 6 pièces
Format :	Formats multiples
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22193

Pièces de la procédure en police correctionnelle de M. Jean Guillaume Lefevre Dervillé, propriétaire demeurant à Pierrefitte contre Thomas Perrin, ouvrier potier demeurant à Savignies [texte manuscrit ou tapuscrit] / Tribunal correctionnel (Beauvais), Collectivité éditrice . - 1804 . - Papier manuscrit et imprimé, 6 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22193