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Plainte au juge de paix du canton de Songeons faite par Jeanne Madeleine Beaudard, veuve et héritière de Nicolas Duru de la commune de Gournay en Bray contre Etienne Duquesnes, fabricant de serge à Beauvais et Jean Duquesnes, herbager à Hécourt et Marie Antoinette Brequer sa femme pour empiétement sur un herbage à Bazancourt (1796 (10-22))

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Titre :	Plainte au juge de paix du canton de Songeons faite par Jeanne Madeleine Beaudard, veuve et héritière de Nicolas Duru de la commune de Gournay en Bray contre Etienne Duquesnes, fabricant de serge à Beauvais et Jean Duquesnes, herbager à Hécourt et Marie Antoinette Brequer sa femme pour empiétement sur un herbage à Bazancourt
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication :	1796 (10-22)
Importance :	Papier manuscrit (4 ff.)
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22192

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 67 (627)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 232

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