Titre :	Lettre adressée à monsieur Dumortier avoué près le tribunal civil du département de l'Oise à Beauvais ayant pour motif un vote négatif sur l'acte intitulé Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire en date du 22 avril 1815
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication :	[s.d. (1815)]
Importance :	Papier manuscrit (2 ff.)
Format :	25 cm
Note générale :	Lettre protestant contre le retour de Napoléon Ier de l'île d'Elbe et en faveur du retour des Bourbons ; non signée. Tampon rouge de la poste
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1805-1815 : Premier Empire et première Restauration [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Doctrine politique:Royalisme
Type de ressource :	Correspondance
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22146

Lettre adressée à monsieur Dumortier avoué près le tribunal civil du département de l'Oise à Beauvais ayant pour motif un vote négatif sur l'acte intitulé Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire en date du 22 avril 1815 [texte manuscrit ou tapuscrit] . - [s.d. (1815)] . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 25 cm.
Lettre protestant contre le retour de Napoléon Ier de l'île d'Elbe et en faveur du retour des Bourbons ; non signée.
Tampon rouge de la poste
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1805-1815 : Premier Empire et première Restauration [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Doctrine politique:Royalisme
Type de ressource :	Correspondance
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22146