Titre :	Modèle de procès-verbal pour un divorce
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication :	1801-1802
Importance :	Papier manuscrit (2 ff.)
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Famille:Désintégration de la famille [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Consulat et 1er Empire (1799-1815)
Index. décimale :	346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21499

Modèle de procès-verbal pour un divorce [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1801-1802 . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Famille:Désintégration de la famille [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Consulat et 1er Empire (1799-1815)
Index. décimale :	346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21499