Titre :	Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que le Marquis de Royan sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le Duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession & remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 [...] Du 13 décembre 1768
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1775
Importance :	8 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Mello (Oise)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1992

Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que le Marquis de Royan sera tenu de passer sa déclaration de la juste valeur des immeubles, dont M. le Duc de Boutteville son aïeul lui a fait cession & remise anticipée, par acte du 31 mai 1767 [...] Du 13 décembre 1768 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Mello (Oise)
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