Titre :	Infraction à la loi sur le ravitaillement : par jugement rendu le 9 juillet 1942
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice
Editeur :	Senlis : Imprimeries Réunies
Année de publication :	1942
Importance :	1 affiche
Format :	44 x 34 cm
Note générale :	Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Neuilly-en-Thelle (Oise)
Note de contenu :	Condamnation de : Bourgeois Henri, boulanger à Neuilly-en-Thelle
Période chronologique :	1900-1999
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18639

Infraction à la loi sur le ravitaillement : par jugement rendu le 9 juillet 1942 [texte imprimé] / Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice . - Senlis : Imprimeries Réunies, 1942 . - 1 affiche ; 44 x 34 cm.
Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Neuilly-en-Thelle (Oise)
Note de contenu :	Condamnation de : Bourgeois Henri, boulanger à Neuilly-en-Thelle
Période chronologique :	1900-1999
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18639