Catalogue en ligne Société d'Histoire et d'Archéologie

Titre :	Fraude commerciale : par jugement rendu le 20 mai 1943
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Tribunal correctionnel (Senlis), Collectivité éditrice
Editeur :	Senlis : Imprimeries Réunies
Année de publication :	1943
Importance :	1 affiche
Format :	44 x 34 cm
Note générale :	Extrait des minutes du tribunal correctionnel de Senlis.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1939-1945 : Seconde guerre mondiale [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit commercial [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Blaincourt-les-Précis (Oise)
Note de contenu :	Condamnation de : Oger Antoinette-Jeanne-Victorine, femme Pinsson, cultivatrice demeurant à Blaincourt-les-Précy
Période chronologique :	1900-1999
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18638

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A0 Bt 4	Affiche	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives BT 179