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Bulletin des lois de la République française / France . 072

Paru le : 14/01/1815

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[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin des lois de la République française / France (1794-1931)

Notice complète du Catalogue général de la BNF

Titre :	072
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	1815
Importance :	pp. 25-28
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Politique et bien-être social:Bien-être social:Aide et protection des personnes agées
Note de contenu :	- Ordonnance N° 645 du Roi qui autorise, 1° la commission administrative des hospices de Beauvais [...] à répudier [...] les deux legs que leur a faits le sieur Fertel par son testament du 5 août 1811, comme étant plus onéreux que profitables ; 2° le bureau de bienfaisance de la même ville, à accepter, au nom des pauvres de la paroisse Saint-Pierre, le leg à eux fait par le testament susdaté, des meubles et de la maison canoniale du testateur [...]
Permalink :	./index.php?lvl=bulletin_display&id=1662

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 315 (FF025)	Périodiques et Collections	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Notes ms du Dr. Dautheuil		Fonds Dautheuil

Aucun dépouillement pour ce bulletin.

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