Depuis 1862
Circulaire du Ministère des travaux publics adressée au préfet de département concernant l'envoi de deux questionnaires relatifs à deux projets de loi ayant pour objet de réglementer la concession des chemins de fer d'intérêt local et des tramways / Ministère des travaux publics (1869-1906; France) (1878)
Circulaire du Ministère des travaux publics adressée au préfet de département concernant l'envoi de deux questionnaires relatifs à deux projets de loi ayant pour objet de réglementer la concession des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [texte imprimé] / Ministère des travaux publics (1869-1906; France), Collectivité éditrice ; Charles Louis de Saulces de Freycinet (1828-1923) , Signataire . - Paris : Ministère des travaux publics, 1878 . - 6 p. ; 24 cm.Langues : Français (fre)
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Est accompagné de
- Questionnaire du Ministère des travaux publics relatif aux chemins de fer d'intérêt local / Ministère des travaux publics (1869-1906; France) (1878)
- Questionnaire du Ministère des travaux publics relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques / Ministère des travaux publics (1869-1906; France) (1878)
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 8 (3041 D) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Fonds Caix de St Aymour |



