| Titre : |
Avis aux créanciers hypothécaires & aux nouveaux acquéreurs d'immeubles & droits susceptibles d'hypothèques, portant sur le nouveau régime hypothécaire du 11 Brumaire [an VII] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conservation des hypothèques (Beauvais), Collectivité éditrice ; Lesueur (17..-18..), Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur |
| Editeur : |
A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins |
| Année de publication : |
an VII [1798] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Donné à Beauvais, le 3 Frimaire an 7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
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| Index. décimale : |
346.04 Droit de la propriété (copropriété, copyright , donation, droit des biens, hypothèque, immobilier, ouvrages généraux sur le droit des biens)
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=15650 |
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Avis aux créanciers hypothécaires & aux nouveaux acquéreurs d'immeubles & droits susceptibles d'hypothèques, portant sur le nouveau régime hypothécaire du 11 Brumaire [an VII] (an VII [1798])
