Arrest du conseil d'état du Roi, qui déboute le Sieur Gaudron, orfèvre de la ville de Pontoise, de l'opposition par lui formée à celui du 7 novembre dernier ; confirme ledit arrêt, & condamne Gaudron à payer [...] les droits de cinquante-cinq pièces d'orfévrerie [...] trouvées chez lui [...] Du 27 mars 1770 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Huguet de Montaran (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Signé Huguet de Montaran.
Donnée à Versailles le 27 mars 1770
Gravure sur bois : bandeau Langues : Français ( fre) |
Arrest du conseil d'état du Roi, qui déboute le Sieur Gaudron, orfèvre de la ville de Pontoise, de l'opposition par lui formée à celui du 7 novembre dernier ; confirme ledit arrêt, & condamne Gaudron à payer [...] les droits de cinquante-cinq pièces d'orfévrerie [...] trouvées chez lui [...] Du 27 mars 1770 (1775)
