| Importance : |
Papier manuscrit (3 pièces de 4 ff.) |
| Note de contenu : |
- Lettre ms du substitut magistrat de sûreté de l'arrondissement de Senlis à monsieur le procureur général, juge auprès la cour de justice criminelle et spéciale de l'Oise, datée de Senlis le 25 septembre 1809.
- Idem datée du 23 septembre 1809.
- Lettre de Muriel, capitaine-commandant la gendarmerie impériale du département de l'Oise, à monsieur le procureur général impérial près la cour de justice criminelle de l'Oise, datée de Beauvais le 24 novembre 1809 |
Pièces relatives à l'incendie de la ferme de Bellival, commune de Gillocourt, occupée par le Sr Tarlet, cultivateur et dont on accuse le Sr Léon Gattelet, prédécesseur du Sr Tarlet, actuellement domicilié à St Germain de Compiègne et arrêté (1809)
