| Importance : |
7 documents, pagination multiple |
| Note de contenu : |
- Convocation du préfet de l'Oise, Michel Mathieu, pour une réunion de travail à la Sous-préfecture de Senlis, à la date du 13 juillet 1993, adressé au maire de Pontarmé (datée du 29 juin 1993) + La feuille d'émargement de la réunion + un schéma de la procédure de classement d'un site + 1 deuxième courrier du préfet demandant aux participants leurs remarques suite à la réunion du 13 (daté du 15 septembre 1993).
- Note de présentation du projet. - 15-[4] ff.
- 1 carte générale de synthèse à l'échelle 1:25000 + 1 carte concernant la commune de Pontarmé à l'échelle 1:5000
- Compte-rendu de la réunion du 13 juillet 1993. - 10 p.
- Compte-rendu de la réunion de la Commission départementale des sites du 8 février 1995. - 7 ff. + 1 carte.
- Décret du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement portant classement des territoires concerné, en date du 28 août 1998, sous le ministère de Lionel Jospin, Premier ministre et Dominique Voynet, ministre de l'environnement. - 27 ff. |
Site du massif des trois forêts - Projet de classement au titre de la loi du 2 mai 1930 - Dossier de concertation préalable à l'enquête administrative (1993-1998)
