Titre :	Précis signifié pour le sieur Guillaume Le Fevre, marchand de bois, appelant, défendeur, & demandeur en garantie ; Contre le sieur d'Haucourt, intimé & demandeur, Et encore contre le comte de Bourdeilles, intimé & défendeur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Deseignerolles (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Picard (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; François-Jean Baudouin (1759-1838), Imprimeur
Editeur :	[Paris] : de l'imprimerie de Baudouin
Année de publication :	1789
Importance :	22-[2 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Le comte de Bourdeilles est seigneur de la terre de Sérifontaine. Litige portant sur une coupe de chênes.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791)
Index. décimale :	343.076 498 Réglementation des produits forestiers
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10727

Précis signifié pour le sieur Guillaume Le Fevre, marchand de bois, appelant, défendeur, & demandeur en garantie ; Contre le sieur d'Haucourt, intimé & demandeur, Et encore contre le comte de Bourdeilles, intimé & défendeur [texte imprimé] / Deseignerolles (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Picard (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; François-Jean Baudouin (1759-1838), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Baudouin, 1789 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°.
Le comte de Bourdeilles est seigneur de la terre de Sérifontaine.
Litige portant sur une coupe de chênes.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791)
Index. décimale :	343.076 498 Réglementation des produits forestiers
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10727